
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
PARTIE 1 — LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITÉ D'ENTREPRISE
Chapitre 1 — Comprendre l'impôt avant de le subir
1.1 Pourquoi votre entreprise paie des impôts
1.2 Impôt, taxe, redevance, cotisation : quatre mots, quatre réalités
1.3 L'anatomie d'un impôt en six questions
1.4 Les grandes familles d'impôts
1.5 Les principes qui protègent le contribuable
1.6 Combien l'État coûte-t-il vraiment à une PME ?
Chapitre 2 — Le paysage fiscal en Afrique francophone
2.1 D'où viennent les règles : les sources du droit fiscal
2.2 OHADA, SYSCOHADA et fiscalité : un mariage de raison
2.3 L'administration fiscale, votre interlocuteur
2.4 La carte des impôts de l'entreprise
2.5 Les taux repères d'un pays à l'autre
2.6 Lire un Code général des impôts sans s'y perdre
Chapitre 3 — Les régimes d'imposition
3.1 La logique des régimes
3.2 Le régime du forfait ou de la taxe synthétique
3.3 Le régime du réel simplifié
3.4 Le régime du réel normal
3.5 Forfait ou réel : la simulation qui tranche
3.6 Forme juridique et fiscalité : entreprise individuelle ou société
3.7 Changer de régime sans se brûler
Chapitre 4 — Naître fiscalement et tenir son calendrier
4.1 L'immatriculation fiscale
4.2 Les obligations des premiers mois
4.3 Comptabilité et facturation : le socle de toute déclaration
4.4 Le calendrier fiscal de l'entreprise
4.5 Ce que coûte un retard
4.6 Organiser la fonction fiscale
4.7 Cas de synthèse de la Partie 1
PARTIE 2 — L'IMPOSITION DES BÉNÉFICES
Chapitre 5 — Du résultat comptable au résultat fiscal
5.1 Le principe : la fiscalité part de la comptabilité
5.2 Les réintégrations : ce que le fisc refuse
5.3 Les déductions : ce que le fisc n'impose pas
5.4 Le tableau de passage, pas à pas
5.5 Différences définitives et différences temporaires
5.6 Ma méthode : la revue fiscale des comptes
Chapitre 6 — Les produits imposables
6.1 Le principe : tout ce qui enrichit l'entreprise est imposable
6.2 Le chiffre d'affaires et les contrats de longue durée
6.3 Les produits accessoires et les subventions
6.4 Les produits financiers et le régime des sociétés mères
6.5 Les produits que l'on oublie
6.6 Les produits que l'on aurait dû percevoir : l'acte anormal de gestion
6.7 Le rapprochement du chiffre d'affaires, premier contrôle de cohérence
Chapitre 7 — Les charges déductibles et celles qui ne le sont pas
7.1 Les cinq conditions générales de déduction
7.2 Les achats et les services extérieurs
7.3 Les charges de personnel
7.4 Les impôts et taxes
7.5 Les frais financiers
7.6 Dons, cadeaux, réceptions et missions
7.7 Les charges exclues ou sanctionnées
7.8 Le tableau de décision
Chapitre 8 — Les amortissements
8.1 Ce qu'est un amortissement, et ce qu'il faut pour le déduire
8.2 L'amortissement linéaire
8.3 L'amortissement dégressif
8.4 L'amortissement accéléré
8.5 Les limites fiscales
8.6 Comptabilité par composants et amortissement fiscal
8.7 Le fichier des immobilisations
Chapitre 9 — Les provisions et dépréciations
9.1 Mettre de l'ordre dans le vocabulaire
9.2 Les quatre conditions de fond et la condition de forme
9.3 Les dépréciations de créances clients
9.4 Les dépréciations de stocks et de titres
9.5 Les provisions pour risques et charges
9.6 Le sort des provisions : reprises et suivi
9.7 Le dossier de provisions
Chapitre 10 — Déficits, plus-values, impôt minimum et paiement de l'impôt
10.1 Les déficits : une créance sur les bénéfices futurs
10.2 Les plus-values et moins-values de cession
10.3 L'impôt minimum forfaitaire
10.4 Les acomptes et le solde
10.5 La comptabilisation de l'impôt
10.6 La déclaration de résultat et la liasse fiscale
10.7 Cas de synthèse de la Partie 2
PARTIE 3 — LA TVA ET LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Chapitre 11 — Le mécanisme de la TVA
11.1 Un impôt sur la consommation, collecté par morceaux
11.2 Le vocabulaire à maîtriser
11.3 Neutre pour l'entreprise, à trois conditions
11.4 Les taux
11.5 La TVA dans les comptes
Chapitre 12 — Champ d'application, exonérations et territorialité
12.1 Les opérations dans le champ
12.2 Les personnes assujetties et les seuils
12.3 Les exonérations
12.4 La territorialité : où l'opération est-elle taxée ?
12.5 Fait générateur et exigibilité : quand la taxe est-elle due ?
12.6 L'arbre de décision
Chapitre 13 — La TVA collectée : base, remises, cas particuliers et facturation
13.1 La base d'imposition : sur quoi calcule-t-on la taxe ?
13.2 Remises, ristournes et escomptes
13.3 Quand l'entreprise est son propre client
13.4 Les biens d'occasion et la TVA sur la marge
13.5 Ventes au comptoir, caisses enregistreuses et taux mixtes
13.6 La facture, premier document fiscal de l'entreprise
Chapitre 14 — La TVA déductible, le prorata et le crédit de TVA
14.1 Les quatre conditions du droit à déduction
14.2 Les exclusions : ce que l'État ne vous rend pas
14.3 Le prorata : quand l'entreprise a des ventes taxables et des ventes exonérées
14.4 Les immobilisations : une déduction qui se surveille pendant cinq ans
14.5 Le crédit de TVA : quand l'État vous doit de l'argent
14.6 La TVA retenue à la source par certains clients
Chapitre 15 — Déclarer, payer, contrôler : la TVA au quotidien
15.1 Le calendrier : quand déclarer et quand payer
15.2 Remplir la déclaration, ligne par ligne
15.3 Les contrôles que je fais avant de déposer
15.4 Les erreurs qui coûtent le plus cher
15.5 Les accises et les taxes spécifiques
15.6 La facture normalisée et le numérique
15.7 Le dossier de TVA : ce qu'on garde, et combien de temps
15.8 Cas de synthèse de la Partie 3
PARTIE 4 — SALAIRES, RETENUES À LA SOURCE ET IMPÔTS LOCAUX
Chapitre 16 — Les salaires et le coût réel d'un employé
16.1 Les trois couches du coût d'un salarié
16.2 Le barème progressif : comment se calcule l'impôt sur le salaire
16.3 Du brut au coût employeur : trois salaires, trois réalités
16.4 Les éléments de la rémunération : ce qui est imposable, ce qui ne l'est pas
16.5 Les obligations de l'employeur
Chapitre 17 — Les retenues à la source sur les fournisseurs
17.1 Le principe : l'acompte déguisé
17.2 Quels paiements sont concernés ?
17.3 Le calcul : sur quelle base ?
17.4 Les loyers : une retenue qui touche presque toutes les entreprises
17.5 Quand le client oublie de retenir
17.6 Mettre de l'ordre : la procédure
Chapitre 18 — Dividendes, comptes courants d'associés et revenus des capitaux
18.1 Le dividende : la double imposition de fait
18.2 Salaire ou dividende ? La comparaison que tous les dirigeants demandent
18.3 Les intérêts de comptes courants d'associés
18.4 Les distributions occultes : quand l'entreprise paie les dépenses privées du dirigeant
Chapitre 19 — Les impôts locaux, les droits d'enregistrement et le timbre
19.1 La patente, ou contribution des patentes
19.2 La taxe foncière sur les propriétés bâties
19.3 Les droits d'enregistrement
19.4 Le timbre et les autres taxes diverses
Chapitre 20 — La douane : droits, taxes à l'importation et régimes économiques
20.1 Les trois valeurs qui font une liquidation
20.2 Les droits et taxes à l'importation
20.3 L'erreur de classification : la plus coûteuse
20.4 Les régimes douaniers : ne pas payer ce qu'on ne doit pas
Cas de synthèse de la Partie 4
PARTIE 5 — CONTRÔLE, CONTENTIEUX ET STRATÉGIE FISCALE
Chapitre 21 — Le contrôle fiscal : se préparer, le traverser, y survivre
21.1 Les formes de contrôle
21.2 Ce qui déclenche un contrôle
21.3 L'avis de vérification et les droits de l'entreprise
21.4 Les quinze jours qui comptent
21.5 Pendant le contrôle : sept réflexes
21.6 Les méthodes de l'administration : la reconstitution des recettes
Chapitre 22 — Les redressements : lire, calculer, négocier
22.1 La procédure contradictoire en cinq temps
22.2 Les composantes d'un redressement
22.3 Un redressement chiffré, de bout en bout
22.4 Rédiger une réponse qui compte
22.5 Un redressement sur un exercice déficitaire
Chapitre 23 — Le contentieux : réclamer, contester, plaider
23.1 Les voies de recours
23.2 Payer ou ne pas payer pendant le recours ?
23.3 Faut-il contester ? Le calcul que je fais toujours
23.4 Les moyens qui font gagner
23.5 Les solutions amiables : transaction et remise gracieuse
Chapitre 24 — L'optimisation fiscale légale : payer ce qu'on doit, pas plus
24.1 Trois zones à ne jamais confondre
24.2 Les leviers que la loi vous offre
24.3 Le choix de la forme juridique
24.4 Le bon sens avant le montage
Chapitre 25 — La fiscalité internationale et les prix de transfert
25.1 La résidence fiscale et l'établissement stable
25.2 La retenue sur les paiements à des non-résidents
25.3 Les conventions de non-double imposition
25.4 Les prix de transfert
25.5 La documentation : une défense préparée à l'avance
Chapitre 26 — La fiscalité du numérique et du e-commerce
26.1 Le principe : l'activité en ligne est une activité comme les autres
26.2 Les services numériques fournis par des sociétés étrangères
26.3 La monnaie mobile et les paiements électroniques
26.4 Les freelances, les créateurs de contenu et les revenus en devises
26.5 La facturation électronique et la traçabilité
PARTIE 6 — CAS DE SYNTHÈSE ET RESSOURCES NUMÉRIQUES
Chapitre 27 — Un exercice fiscal complet, de janvier à la liasse
27.1 L'entreprise : BÉTON-PLUS SARL
27.2 Les douze mois de BÉTON-PLUS
27.3 Les charges de personnel : ce qu'elles contiennent
27.4 Étape 1 : du résultat comptable au résultat fiscal
27.5 Étape 2 : l'impôt sur les sociétés et l'impôt minimum
27.6 Étape 3 : la TVA de l'année
27.7 Étape 4 : la pression fiscale de l'année
27.8 Étape 5 : la liasse et le dossier de contrôle
27.9 Les dix leçons de l'exercice
Chapitre 28 — Les 50 ressources numériques : mode d'emploi
28.1 Comment sont organisées les ressources
28.2 Famille 1 : fondamentaux et organisation (ressources 1 à 8)
28.3 Famille 2 : l'impôt sur les bénéfices (ressources 9 à 18)
28.4 Famille 3 : la TVA et la facturation (ressources 19 à 28)
28.5 Famille 4 : salaires, retenues et capitaux (ressources 29 à 36)
28.6 Famille 5 : contrôle et contentieux (ressources 37 à 44)
28.7 Famille 6 : stratégie, numérique et formation (ressources 45 à 50)
28.8 Un plan d'action sur 90 jours
28.9 Six règles pour que les ressources servent vraiment
28.10 Ce que ces ressources ne remplacent pas
Mot de la fin
LES 50 RESSOURCES NUMÉRIQUES
1. Tableau de bord de la pression fiscale (Excel)
2. Grille de cohérence des déclarations (Excel)
3. Tableau de veille des lois de finances (Excel)
4. Simulateur forfait ou réel (Excel)
5. Checklist de conformité des factures (PDF)
6. Calendrier fiscal annuel et provisions (Excel)
7. Fiche d'identité fiscale de l'entreprise (Word)
8. Manuel des procédures fiscales de l'entreprise (Word)
9. Tableau de passage et suivi des différences (Excel)
10. Rapprochement chiffre d'affaires comptable et TVA (Excel)
11. Ordre de mission (modèle) (Word)
12. Fiche de justification des frais de réception (Word)
13. Fichier des immobilisations et plan d'amortissement (Excel)
14. Tableau de suivi et dossier type des provisions (Excel)
15. Tableau de suivi des déficits et amortissements différés (Excel)
16. Simulateur d'impôt sur les sociétés et impôt minimum (Excel)
17. Calculateur des acomptes d'impôt sur les sociétés (Excel)
18. Checklist des charges non déductibles (PDF)
19. Fiches de qualification TVA des opérations (Word)
20. Simulateur de prorata de TVA (Excel)
21. Calendrier fiscal TVA et rappels (Excel)
22. Check-list de contrôle des factures fournisseurs (PDF)
23. Modèle de déclaration mensuelle de TVA et liste des pièces (Excel)
24. Simulateur de TVA : TTC, HT et TVA (Excel)
25. Suivi du crédit de TVA et dossier de remboursement (Excel)
26. Tableau de suivi de l'autoliquidation (Excel)
27. Modèle de facture conforme (Word)
28. Calculateur de liquidation douanière (Excel)
29. Simulateur du coût employeur et du salaire net (Excel)
30. Registre des retenues à la source et attestations (Excel)
31. Simulateur salaire ou dividende (Excel)
32. Modèle de convention de compte courant d'associé (Word)
33. Calendrier des déclarations sociales et salariales (Excel)
34. Fiche de classement tarifaire douanier (Word)
35. Tableau de provisions des impôts locaux (Excel)
36. Tableau de suivi des régimes douaniers suspensifs (Excel)
37. Audit fiscal à blanc en 12 points (Excel)
38. Dossier type de contentieux et calendrier des délais (Word)
39. Modèle de note de prix de transfert et de contrat intra-groupe (Word)
40. Check-list de préparation d'un contrôle fiscal (PDF)
41. Modèle de réponse aux redressements (Word)
42. Simulateur de redressement : droits, pénalités, intérêts (Excel)
43. Calculateur du gain espéré d'un recours (Excel)
44. Registre des échanges avec l'administration (Excel)
45. Simulateur des avantages du Code des investissements (Excel)
46. Grille de décision : optimisation, abus ou fraude (PDF)
47. Check-list de conformité du vendeur en ligne (PDF)
48. Présentation « La fiscalité pour les non-financiers » (PowerPoint)
49. Présentation « Comprendre son bilan fiscal » (PowerPoint)
50. Cas pratique complet BÉTON-PLUS avec corrigé (Excel)