
Budget, exécution, écritures, clôture et contrôle : le guide pratique pour l'Afrique francophone
TABLE DES MATIÈRES
Avertissement au lecteur
Mot d'ouverture
PARTIE 1 — COMPRENDRE LA COMMUNE ET SES FINANCES
Chapitre 1. La commune, une organisation pas comme les autres
1.1 Ce qu'est une collectivité locale
1.2 Les compétences et ce qu'elles coûtent
1.3 Comptabilité d'entreprise et comptabilité communale : les sept différences
1.4 Présentation de la commune de Tandji
Chapitre 2. Le cadre juridique et comptable
2.1 La pyramide des textes
2.2 Le socle UEMOA
2.3 CEMAC et autres pays francophones
2.4 Les trois comptabilités de la commune
2.5 Comment retrouver le texte applicable chez vous
Chapitre 3. Les acteurs de la chaîne financière
3.1 Le conseil
3.2 L'ordonnateur
3.3 Le comptable public
3.4 La séparation des fonctions
3.5 Les régisseurs
3.6 La tutelle et le juge des comptes
3.7 Qui fait quoi : la matrice
Chapitre 4. Les grands principes budgétaires et comptables
4.1 Les huit principes budgétaires
4.2 Les principes comptables
4.3 Unité de caisse et dépôt au Trésor
4.4 Les principes à l'épreuve du terrain
PARTIE 2 — LE BUDGET COMMUNAL
Chapitre 5. L'anatomie du budget
5.1 Deux sections, une passerelle
5.2 Chapitres, articles, paragraphes
5.3 Lire une imputation
5.4 Le budget de Tandji en une page
5.5 Budgets annexes
Chapitre 6. Les recettes de la commune
6.1 La carte des recettes
6.2 Recettes fiscales
6.3 Produits du domaine et des services
6.4 Transferts de l'État et des partenaires
6.5 Emprunt
6.6 Prévoir une recette : la méthode en quatre temps
Chapitre 7. Les dépenses de la commune
7.1 Dépenses obligatoires et facultatives
7.2 Le personnel
7.3 Le fonctionnement courant
7.4 La dette
7.5 L'investissement
7.6 Les dépenses imprévues
Chapitre 8. L'équilibre réel et l'autofinancement
8.1 Ce que « équilibre réel » veut dire
8.2 Le prélèvement
8.3 Les cinq tests
8.4 Épargne brute, épargne nette
8.5 Cas : le budget rejeté de Tandji
Chapitre 9. Le calendrier budgétaire
9.1 Le débat d'orientation
9.2 La préparation
9.3 Le vote
9.4 Approbation
9.5 Budget supplémentaire et décisions modificatives
9.6 Le rétroplanning
PARTIE 3 — L'EXÉCUTION DU BUDGET
Chapitre 10. La comptabilité administrative de l'ordonnateur
10.1 À quoi elle sert
10.2 Les livres de l'ordonnateur
10.3 La fiche de suivi des crédits
10.4 La situation d'exécution
10.5 Les erreurs qui coûtent cher
Chapitre 11. L'exécution des recettes
11.1 Les phases de la recette
11.2 Le titre de recettes
11.3 Recettes au comptant et régularisation
11.4 Le suivi du recouvrement
11.5 Les restes à recouvrer
11.6 Admission en non-valeur
Chapitre 12. Les quatre phases de la dépense
12.1 L'engagement
12.2 La liquidation
12.3 L'ordonnancement
12.4 Le paiement
12.5 Les pièces justificatives
12.6 Un dossier suivi de bout en bout
12.7 Les restes à payer
Chapitre 13. Les marchés publics vus du comptable
13.1 Ce que le marché change
13.2 L'avance de démarrage
13.3 Les décomptes
13.4 La retenue de garantie
13.5 Les pénalités de retard
13.6 Le marché de Tandji, décompte par décompte
Chapitre 14. Les régies de recettes et d'avances
14.1 Pourquoi des régies
14.2 L'acte de création
14.3 La régie de recettes et le contrôle des tickets
14.4 La régie d'avances
14.5 Vérifier une régie en une heure
Chapitre 15. La trésorerie de la commune
15.1 Crédits et trésorerie : deux choses différentes
15.2 Le plan de trésorerie
15.3 Lire les tensions et les corriger
15.4 L'ordre de priorité des paiements
15.5 Le rapprochement avec le receveur
PARTIE 4 — LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Chapitre 16. Le plan de comptes et la logique de la partie double
16.1 Les huit classes
16.2 Débit, crédit
16.3 Les comptes de Tandji
16.4 Les comptes de tiers
16.5 Opérations réelles et d'ordre
16.6 Du budget à la comptabilité
16.7 Le bilan d'ouverture
Chapitre 17. Les écritures de recettes
17.1 Le schéma de base
17.2 Titre émis, puis encaissement
17.3 Recettes avant titre
17.4 Dotations et subventions
17.5 Non-valeurs
17.6 Le journal des recettes
Chapitre 18. Les écritures de dépenses
18.1 Le schéma de base
18.2 Fournitures
18.3 Retenues à la source
18.4 Régies d'avances
18.5 Marché : avance, décomptes, pénalités
18.6 Réception et retenue de garantie
18.7 Rattachement
Chapitre 19. La paie
19.1 Les éléments
19.2 Le calcul de mars
19.3 Les écritures
19.4 Les reversements
19.5 Cinq contrôles
19.6 Le coût annuel
Chapitre 20. Les immobilisations et les amortissements
20.1 Ce qu'est une immobilisation
20.2 Entrée dans le patrimoine
20.3 Amortissement linéaire
20.4 Écritures de N
20.5 Cessions
20.6 Biens reçus gratuitement
Chapitre 21. Les emprunts et les subventions
21.1 L'emprunt dans les comptes
21.2 Tableau d'amortissement
21.3 Subventions reçues
21.4 Quote-part virée au résultat
21.5 Suivi par projet
21.6 Hors bilan
Chapitre 22. La comptabilité des matières
22.1 Pourquoi une troisième comptabilité
22.2 Les acteurs
22.3 Les documents
22.4 Les mouvements
22.5 Fiche de stock
22.6 Inventaire
22.7 Rapprochement
22.8 Réforme et cession
PARTIE 5 — CLÔTURE, COMPTES ET CONTRÔLE
Chapitre 23. Les opérations de fin d'exercice
23.1 Le calendrier de la clôture
23.2 Ce qu'on peut faire après le 31 décembre
23.3 Le rattachement
23.4 Les douze contrôles
23.5 Le rapprochement avec le Trésor
23.6 Les écritures de clôture
Chapitre 24. Le compte administratif de l'ordonnateur
24.1 À quoi il sert
24.2 Les résultats de Tandji
24.3 Le résultat budgétaire
24.4 Les indicateurs
24.5 L'état de la dette
24.6 Le vote
Chapitre 25. Le compte de gestion du comptable
25.1 Son contenu
25.2 Le bilan de clôture
25.3 De l'ouverture à la clôture
25.4 La variation de trésorerie
25.5 Le développement des soldes
25.6 Le compte de résultat
Chapitre 26. Concordance et affectation du résultat
26.1 La concordance
26.2 Les écarts fréquents
26.3 Résultat budgétaire et résultat comptable
26.4 L'affectation
26.5 Le budget de N+1
Chapitre 27. Les contrôles et le juge des comptes
27.1 Six niveaux de contrôle
27.2 Deux responsabilités
27.3 Le jugement des comptes
27.4 Un débet chiffré
27.5 Dix questions du juge
27.6 La gestion de fait
27.7 La liste de préparation
PARTIE 6 — ANALYSE FINANCIÈRE ET PILOTAGE
Chapitre 28. Lire la santé financière de la commune
28.1 Les quatre questions
28.2 L'épargne
28.3 La dette
28.4 La rigidité des charges
28.5 L'autonomie
28.6 Exécution et recouvrement
28.7 Les ratios par habitant
28.8 La trésorerie en jours
28.9 Le diagnostic de Tandji
Chapitre 29. Le tableau de bord du maire et du conseil
29.1 Cinq règles
29.2 Les douze indicateurs
29.3 Le suivi mensuel du recouvrement
29.4 Le rapport financier au conseil
Chapitre 30. Mobiliser davantage de ressources propres
30.1 Où se perdent les recettes
30.2 Le recensement fiscal
30.3 Le recouvrement
30.4 Tarifs et loyers
30.5 Sécuriser l'encaissement
30.6 Valoriser le patrimoine
30.7 Le plan à trois ans
30.8 Les conditions de réussite
POUR CONCLURE ET ANNEXES
Mot de la fin
Glossaire de la comptabilité communale
Les 50 ressources numériques
LES 50 RESSOURCES NUMÉRIQUES
A. Budget et crédits
1. Plan de comptes communal type (Excel)
2. Modèle de budget primitif à deux sections (Excel)
3. Contrôleur d'équilibre réel du budget (Excel)
4. Calculateur d'épargne brute, d'épargne nette et de capacité de désendettement (Excel)
5. Fiche de suivi des crédits par chapitre (Excel)
6. Registre des engagements (Excel)
7. Modèle de décision modificative (Word)
8. Calendrier annuel du service financier (PDF)
B. Dépenses, marchés, régies
9. Modèle de bon de commande (Word)
10. Modèle de certificat de service fait (Word)
11. Modèle de mandat de paiement (Word)
12. Dossier type de mandat : liste des pièces à joindre (PDF)
13. Journal des écritures de dépenses (Excel)
14. Calculateur de décompte de marché : avance, retenue de garantie, pénalités (Excel)
15. Tableau de suivi des marchés (Excel)
16. Carnet de caisse du régisseur (Excel)
17. Procès-verbal de contrôle de régie (Word)
18. Générateur d'écritures de paie (Excel)
C. Recettes et trésorerie
19. Modèle de titre de recettes (Word)
20. Journal des écritures de recettes (Excel)
21. Suivi du recouvrement des impôts locaux (Excel)
22. Fiche de suivi des loyers des boutiques communales (Excel)
23. Modèle de lettre de relance de contribuable (Word)
24. Plan de trésorerie mensuel (Excel)
25. État de rapprochement avec le relevé du Trésor (Excel)
D. Comptabilité générale, patrimoine, dette
26. Tableau d'amortissement d'emprunt (Excel)
27. Fichier des immobilisations avec calcul des amortissements (Excel)
28. Fiche d'inventaire des biens (Excel)
29. Fiche de stock au coût moyen pondéré (Excel)
30. Bon d'entrée et bon de sortie des matières (Word)
31. Procès-verbal d'inventaire annuel (Word)
32. Procès-verbal de réforme et de cession d'un bien (Word)
33. Tableau de suivi d'un projet cofinancé (Excel)
34. Fiche de projet pour une demande de subvention (Word)
E. Clôture et contrôle
35. Checklist des douze contrôles de clôture (PDF)
36. Modèle de compte administratif (Excel)
37. Tableau de concordance compte administratif et compte de gestion (Excel)
38. Modèle de bilan et de compte de résultat communal (Excel)
39. Passerelle entre résultat budgétaire et résultat comptable (Excel)
40. Modèle de délibération d'affectation du résultat (Word)
41. Checklist de préparation à un contrôle (PDF)
42. Fiche pour retrouver les textes applicables dans votre pays (PDF)
F. Analyse, pilotage, ressources propres
43. Fiche des ratios financiers avec seuils d'alerte (Excel)
44. Tableau de bord des douze indicateurs financiers (Excel)
45. Modèle de note financière d'une page pour le conseil (Word)
46. Modèle de présentation financière au conseil (PowerPoint)
47. Modèle de recensement fiscal (Excel)
48. Simulateur de recettes propres sur trois ans (Excel)
49. Grille de révision des tarifs communaux (Excel)
50. Glossaire de la comptabilité communale à imprimer (PDF)